Article 1 : Création.

Conformément aux dispositions du dahir n°1-58-376 du 3 Joumada l 1378 (15 novembre 1958), tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n°1-73...  Du 6 Rabia l 1393 (10 avril 1973 réglementant les droit d'association), le 24 octobre 1995 elle est créée entre les potentialités de la société civile une association qui prend la dénomination de « Association Tagmat pour le Développement Durable », pour une durée indéterminée.

Article 2 : Dénomination

L'association prend la dénomination de " Association Tagmat pour le Developpement Durable "

Article 3 : Siège social

Douar Igurare Ouanamer commune rurale d’Arbâa Sahel la province de Tiznit

Article 4 : Objet

L'association a pour objet de:

-La contribution à la construction, création, maintenance et développement des équipements et infrastructures tels que : Voieries, routes, creusement des puits et des points d’eaux, alimentation en eau potable

-L'organisation de compétitions sportives

-La réalisation de projets de développement en collaboration avec les habitants

- Le développement agricole

-L'aide et le soutien de la femme rurale

- L’accès au domaine de la santé (femmes et enfants)

- L'encouragement de l’intégration de la femme dans le processus de développement

- La lutte contre l’analphabétisation

-La consolidation des liens de solidarité et de concertation entre les habitants

-La participation dans le processus de création d'activités génératrices de revenus pour les couches sociales les plus démunies

Article 5 : Adhésion

L'Association est composée de ses membres (personnes physiques). Tout membre disposant de capacités et pouvant servir l'association peut prétendre à l'adhésion à l'association. L'adhésion des nouveaux membres peut se faire selon des conditions définies dans le règlement intérieur de l'association.

La qualité de membre est retirée :

- par démission du membre concerné adressée au président de l'association par lettre recommandée.

- par décision justifiée du bureau administratif, approuvée par l'assemblée générale, à l'encontre de tout membre ayant porté atteinte à la crédibilité de l'association ou étant  l'objet de jugements pour avoir commis des délits pouvant porter nuisance à l'association ou n'ayant pas respecté les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Article 6 : Organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le bureau administratif et les commissions spéciales.

Article 7 : Le bureau administratif

L'association est dirigée par un bureau administratif composé de 13 membres .Le bureau est composé du :

- Président et deux vice-présidents.

- Secrétaire général et son adjoint.

- Trésorier général et ses deux adjoints.

- Cinq conseillers.

Article 10 : Attributions des membres du bureau

- Le Président représente l'association devant la justice et auprès des autorités publiques et des milieux officiels.

- Le Secrétaire-général se charge du secrétariat, des correspondances, des procès-verbaux des réunions, des archives et documents de l'association. Il est aidé et secondé par son adjoint. Il prépare le rapport moral pour l'assemblée générale ordinaire et signe les procès-verbaux en conjoint avec le président ou son adjoint.

- Le trésorier se charge de la trésorerie, détient les registres comptables et les pièces justificatives à jour, conformément à la réglementation en vigueur dans le territoire national. Il se charge de la présentation du rapport financier annuel devant l'assemblée générale. Il est aidé dans ses fonctions par son adjoint.

- Les conseillers aident à la réalisation des tâches déléguées aux autres membres. Ils veillent au bon fonctionnement de l'association et de son bureau administratif. Le bureau administratif peut les charger de tâches précises limitées dans le temps et dans l'espace.

Article 11 : Validité des délibérations

Les délibérations du bureau administratif sont valides avec la présence de plus de la moitié des membres du bureau. Le bureau administratif prend ses décisions à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, celle du président est prédominante.

Article 12 : Bénévolat

Les membres du bureau travaillent de façon bénévole.

Article 13: Ressources

-Les ressources de l'association sont constituées par :

-Droits d'adhésion et de participations de ses membres

-Subventions d'ONG et d'Organismes semblables poursuivant le même but, nationaux et -internationaux, de personnes physiques ou morales qui appuient et ont un intérêt pour les objectifs de l'association.

- Bénéfices des activités et des services rendus par l'association.

-Subventions publiques prévisibles conformément aux dispositions du dahir charif réglementant les associations, tel que modifié et amendé.

Article 14: Gestion

Les fonds et les biens de l'association sont gérés par l'organe chargé de la trésorerie, le règlement intérieur allant en préciser les mécanismes et procédures.

Article 15 : Compte bancaire

L'association a  le droit d'ouvrir un compte bancaire en son nom, le président et le trésorier, ou leurs adjoints, signent les opérations financières.

Article 16 : Dissolution de l'Association

Il peut être procédé à la dissolution de l'association par une assemblée générale extraordinaire spécialement tenue à cet effet, prononcée par les deux tiers de ses membres au minimum.

En cas de dissolution par décision de l'assemblée, de la justice ou par décision administrative, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs délégués qui œuvreront à la liquidation du compte et des biens de l'association, apurent ses dettes, le reste est versé au profit d'un établissement d'utilité publique conformément à la délibération de l'assemblée générale extraordinaire.

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